Une première enveloppe de 43 000€ du FISAC dans le bassin de vie de L'Ile-Rousse
Calvi
Par
Le 02 Août 2016
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) mis en place par la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse permet de financer des opérations diverses.
A cet effet un plan d’action est en ce moment même mis en œuvre avec les différents partenaires que sont l’Etat à travers le DIRECCTE 2B, la CCI 2B, la CMA 2B, l’ACAIR et l’Office de tourisme intercommunal.
Outre la partie animation commerciale, des aides directes aux entreprises commerciales et artisanales sont prévues pour les soutenir dans leurs investissements. L’objectif est ici d’appuyer le maintien et le développement du commerce de proximité.
Paul Lions, président de la CCBVIR souligne la place du commerce et de l'artisanat dans le bassin de vie et l'importance de ces aides à travers le FISCA :
« Le commerce et l’artisanat étant essentiels à la qualité de vie et à l’animation de nos centres villes et villages, c’est pourquoi nous avons voulu initier dans le cadre de notre compétence Développement économique un véritable programme d’actions au travers du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. »
Un avis favorable de la commission des aides directes du FISAC
Le 27 juillet dernier s’est tenu, sous la présidence de Vincent Orabona, la seconde réunion de la Commission des aides Directes FISAC qui a en charge de se prononcer sur l’opportunité d’attribution d’une subvention (non remboursable) aux commerçants et artisans du bassin de vie de l’Ile-Rousse pour des investissements concernant leurs commerces.
Cinq dossiers ont été étudiés pour un montant d’investissement de 303 022€. Les cinq dossiers ont reçu un avis favorable de la commission, 4 pour un montant de 10 000€ chacun et le dernier pour un montant avoisinant les 2 800€.
Rappelons que ces subventions sont allouées à hauteur de 50% par la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse et 50% par l’Etat/Direccte 2B.
D’autres dossiers sont en instance de finalisation. Le dispositif devant se terminer à la fin octobre 2016, la CCBVIR a demandé une prorogation de ce dernier jusqu’à avril 2017 afin de permettre aux commerçants de pouvoir monter leur dossier.
4 questions à … Olivier Franceschini, responsable du Développement à la CCBVIR
- Pour les aides directes, quelles sont les investissements éligibles ?
- La rénovation des vitrines, des devantures et des enseignes, en conformité avec la Charte des devantures commerciales réalisée par la CCBVIR.
Les investissements relatifs à la modernisation des locaux d’activité, qui incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement, la création d’un portail ou d’une vitrine internet.
Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite".
Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales, artisanales.
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Tous les secteurs d'activité sont concernés, à l'exclusion des pharmacies, des professions libérales, et des activités liées au tourisme campings, hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques. Toutefois, les cafés et restaurants peuvent en bénéficier lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adressent à la population locale (ouverture 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine)
Pour bénéficier des aides du FISAC, le projet doit s'appuyer sur des besoins identifies, être économiquement viables et s’inscrire dans une démarche globale de valorisation de l’activité. En outre, il ne doit pas induire de distorsion de concurrence.
Le projet doit répondre à des critères d’éligibilité inscrits dans le règlement des aides. Le projet sera instruit et présenté à la commission des aides directes qui décidera de l’attribution des aides.
En outre, l'entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Enfin, le montant minimum des investissements devra être supérieur ou égal à 10 000€ hors taxes.
- Quels sont les montants alloués ?
- Le taux d’intervention dans certains périmètres d’intervention identifiés est ventilé comme suit : 10% CCBVIR + 10% FISAC pour des travaux subventionnables dont le montant sera compris entre 10.000€ HT et 50.000€ HT, soit une subvention cumulée comprise entre 2.000€ et 10.000€ par projet.
Le taux d’intervention dans le diffus est ventilé comme suit : 10% CCBVIR + 10% FISAC pour des travaux subventionnables dont le montant sera compris entre 10.000€ HT et 25.000€ HT, soit une subvention cumulée comprise entre 2.000€ et 5.000€ par projet.
Je rappelle que ne seront pas subventionnables, les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ; l’acquisition d’un fonds de commerce et/ou des murs.
Les travaux engagés avant la réception du récépissé de dépôt de dossier complet de la CCBVIR et de la DIRECCTE 2B ne pourront bénéficier de subventions.
- A qui s’adresser ?
- Le demandeur, qu'il soit commerçant, artisan peut s’adresser à :
La communauté de Communes du bassin de Vie de L’IIe-Rousse, immeuble isola Celeste, Bd Pierre Pasquini – 20 220 L’Ile-Rousse - Tel : 04.95.46.31.34
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Corse, Antenne de l’Ile-Rousse – Port de Commerce – 20 220 L’Ile-Rousse - Tel : 04.95.60.58.43
Plus d'informations, cliquer ici
 mis en place par la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse permet de financer des opérations diverses.
A cet effet un plan d’action est en ce moment même mis en œuvre avec les différents partenaires que sont l’Etat à travers le DIRECCTE 2B, la CCI 2B, la CMA 2B, l’ACAIR et l’Office de tourisme intercommunal.
Outre la partie animation commerciale, des aides directes aux entreprises commerciales et artisanales sont prévues pour les soutenir dans leurs investissements. L’objectif est ici d’appuyer le maintien et le développement du commerce de proximité.
Paul Lions, président de la CCBVIR souligne la place du commerce et de l'artisanat dans le bassin de vie et l'importance de ces aides à travers le FISCA :
« Le commerce et l’artisanat étant essentiels à la qualité de vie et à l’animation de nos centres villes et villages, c’est pourquoi nous avons voulu initier dans le cadre de notre compétence Développement économique un véritable programme d’actions au travers du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. »
Un avis favorable de la commission des aides directes du FISAC
Le 27 juillet dernier s’est tenu, sous la présidence de Vincent Orabona, la seconde réunion de la Commission des aides Directes FISAC qui a en charge de se prononcer sur l’opportunité d’attribution d’une subvention (non remboursable) aux commerçants et artisans du bassin de vie de l’Ile-Rousse pour des investissements concernant leurs commerces.
Cinq dossiers ont été étudiés pour un montant d’investissement de 303 022€. Les cinq dossiers ont reçu un avis favorable de la commission, 4 pour un montant de 10 000€ chacun et le dernier pour un montant avoisinant les 2 800€.
Rappelons que ces subventions sont allouées à hauteur de 50% par la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse et 50% par l’Etat/Direccte 2B.
D’autres dossiers sont en instance de finalisation. Le dispositif devant se terminer à la fin octobre 2016, la CCBVIR a demandé une prorogation de ce dernier jusqu’à avril 2017 afin de permettre aux commerçants de pouvoir monter leur dossier.
4 questions à … Olivier Franceschini, responsable du Développement à la CCBVIR
- Pour les aides directes, quelles sont les investissements éligibles ?
- La rénovation des vitrines, des devantures et des enseignes, en conformité avec la Charte des devantures commerciales réalisée par la CCBVIR.
Les investissements relatifs à la modernisation des locaux d’activité, qui incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement, la création d’un portail ou d’une vitrine internet.
Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite".
Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales, artisanales.
- Quelles sont les conditions à remplir ?
- Tous les secteurs d'activité sont concernés, à l'exclusion des pharmacies, des professions libérales, et des activités liées au tourisme campings, hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques. Toutefois, les cafés et restaurants peuvent en bénéficier lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adressent à la population locale (ouverture 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine)
Pour bénéficier des aides du FISAC, le projet doit s'appuyer sur des besoins identifies, être économiquement viables et s’inscrire dans une démarche globale de valorisation de l’activité. En outre, il ne doit pas induire de distorsion de concurrence.
Le projet doit répondre à des critères d’éligibilité inscrits dans le règlement des aides. Le projet sera instruit et présenté à la commission des aides directes qui décidera de l’attribution des aides.
En outre, l'entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Enfin, le montant minimum des investissements devra être supérieur ou égal à 10 000€ hors taxes.
- Quels sont les montants alloués ?
- Le taux d’intervention dans certains périmètres d’intervention identifiés est ventilé comme suit : 10% CCBVIR + 10% FISAC pour des travaux subventionnables dont le montant sera compris entre 10.000€ HT et 50.000€ HT, soit une subvention cumulée comprise entre 2.000€ et 10.000€ par projet.
Le taux d’intervention dans le diffus est ventilé comme suit : 10% CCBVIR + 10% FISAC pour des travaux subventionnables dont le montant sera compris entre 10.000€ HT et 25.000€ HT, soit une subvention cumulée comprise entre 2.000€ et 5.000€ par projet.
Je rappelle que ne seront pas subventionnables, les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ; l’acquisition d’un fonds de commerce et/ou des murs.
Les travaux engagés avant la réception du récépissé de dépôt de dossier complet de la CCBVIR et de la DIRECCTE 2B ne pourront bénéficier de subventions.
- A qui s’adresser ?
- Le demandeur, qu'il soit commerçant, artisan peut s’adresser à :
La communauté de Communes du bassin de Vie de L’IIe-Rousse, immeuble isola Celeste, Bd Pierre Pasquini – 20 220 L’Ile-Rousse - Tel : 04.95.46.31.34
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Corse, Antenne de l’Ile-Rousse – Port de Commerce – 20 220 L’Ile-Rousse - Tel : 04.95.60.58.43
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