Droits de succession : Le consensus ! Les"Politiques" corses feront front commun face à l'Etat !
Calvi Corse
Par
Le 02 Septembre 2016
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L'objectif de cette journée était de jeter les bases d'une procédure commune pour éviter que l'île n'entre dans le droit commun en matière de succession à compter du 1er janvier 2018.
En toile de fonds, une exigence de rapidité, et la parole donnée par l'Etat
En juillet à sa venue dans l'île, Manuel Valls avait annoncé que si les Corses arrivaient à tomber d'accord sur une proposition de loi, le Premier ministre la ferait voter devant le Parlement.
Ce jeudi, loin des clivages partisans, un accord de principe à été donné, par tous les parlementaires présents, sur une proposition de loi dont le contenu a été discuté. Dans les heures qui viennent, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni auront pour mission de proposer un texte aux autres participants à la réunion, qui servira - s'il est accepté - de base à une proposition de loi. Celle-ci sera soutenue et portée par l'ensemble des parlementaires corses et des institutions de l'île. La proposition de loi devra aussi proroger le régime spécifique dont bénéficie la Corse en termes de fiscalité du patrimoine pour une durée de quinze ans.
François Pupponi, député PS de la 8ème circonscription du Val-d'Oise et originaire de Sainte-Lucie de Tallano avait lui aussi fait le déplacement pour soutenir la démarche. &redirect_uri=http://www.radiocalvi.fr/article-droits-de-succession-le-consensus-les-quot-politiques-quot-corses-feront-front-commun-face-a-l-039-etat-radiocalvi-152.html)
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